Conditions générales de vente

 
Préambule
Le site de vente en ligne lpseb.com est géré par la société L'atelier pastel de Seb dont le siège social est situé à 4 rue du rocher 53150 St Céneré, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de St Céneré sous le numéro 52900687600021.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par L'atelier pastel de Seb auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet lpseb.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre L'atelier pastel de Seb et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet lpseb.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
L'atelier pastel de Seb se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
 
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre L'atelier pastel de Seb et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet lpseb.com ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse lpseb.com 

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet lpseb.com 

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet lpseb.com  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre L'atelier pastel de Seb et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lpseb.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société L'atelier pastel de Seb conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
 
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société L'atelier pastel de Seb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de L'atelier pastel de Seb  jusqu'au complet encaissement du prix par L'atelier pastel de Seb.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Les prix des Produits indiqués sur le site lpseb.com. ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Personnalisez selon votre politique de frais de port
 
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société L'atelier pastel de Seb se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet lpseb.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
 
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité ou par acompte par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet lpseb.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L'atelier pastel de Seb, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

  • soit par chèque : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de L'atelier pastel de Seb à l’adresse suivante : Sébastien Huchet Maignan 4 rue du rocher 53150 St Céneré. 
    Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société L'atelier pastel de Seb expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Personnaliser selon votre politique de paiement
 
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un remboursement sans pénalité.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après La réalisation du produit et du règlement total de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
 
Article 8. Garantie
Tous les produits avec encadrement proposés par la société L'atelier pastel de Seb sur le site lpseb.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de casse du cadre pendant la livraison, il pourra être rembourser.Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail voie postale à l’adresse suivante : contact@lpseb.com, dans un délai de trente jours après livraison.
 
Article 9. Responsabilité
La société L'atelier pastel de Seb n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L'atelier pastel de Seb ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de L'atelier pastel de Seb dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre L'atelier pastel de Seb et le Client.