Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Sébastien Huchet Maignan / L’atelier pastel de Seb / entreprise
SIRET : 52900687600039
Adresse : 4 rue du rocher 53150 Montsûrs-Saint-Céneré
Email : contacter@lpseb.com
Téléphone : 0645835565
Site : https://www.lpseb.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de portraits personnalisés réalisés d’après photo.
3. Produits
Les produits vendus sont des portraits personnalisés réalisés manuellement, ainsi que des options ou produits dérivés éventuels.
4. Processus de commande
- Choix du format et des options
- Transmission des photos par le client
- Validation de faisabilité
- Paiement intégral ou acompte
- Réalisation puis envoi du portrait
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, et varient selon le format et les options.
6. Paiement
Paiement par carte bancaire, PayPal. Le paiement d’un acompte ou complet est requis avant toute réalisation.
7. Délais de réalisation
Les délais varient selon la demande. Un délai indicatif est communiqué lors de la commande.
8. Aperçu et retouches
Un aperçu peut être envoyé. Les retouches sont limitées aux corrections mineures.
9. Livraison
Livraison via Lettre Suivie, Colissimo. Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes après expédition.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux articles personnalisés.
11. Annulation
Possible uniquement avant le début de la création.
12. Responsabilité
Le client assure posséder les droits sur les photos fournies.
13. Propriété intellectuelle
Les œuvres réalisées restent soumises au droit d’auteur. Le vendeur peut utiliser les photos du portrait sauf refus express du client.
14. Protection des données
Données traitées uniquement pour la commande. Droit de suppression sur demande.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : celui du consommateur.
16. Acceptation
La commande implique l’adhésion totale aux présentes CGV.